Journal Officiel 1974 N°2 du 31/01/1974
- Arrêté ministériel n° 3079 du 3 décembre 1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de certains territoires d'outre-mer
Voir Arrêté n° 3079 du 03/12/1973
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- Décret n° 73-1176 du 28 décembre 1973 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1974
Voir Décret n° 73-1176 du 28/12/1973
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- Arrêté n° 102 AA du 10 janvier 1974 promulguant un acte du pouvoir central
Voir Arrêté n° 102 AA du 10/01/1974
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- Décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l'article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973
Voir Décret n° 73-1235 du 28/12/1973
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- Arrêté n° 109 AA du 11 janvier 1974 promulguant un acte du pouvoir central
Voir Arrêté n° 109 AA du 11/01/1974
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- Circulaire ministérielle du 27 novembre 1973 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger
Voir Circulaire état du 27/11/1973
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- Arrêté n° 58 BAC du 3 janvier 1974 réglant le fonctionnement de la police municipale et portant délégation de compétences aux maires des communes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 58 BAC du 03/01/1974
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- Délibération n° 73-90 du 5 juillet 1973 approuvant l'inscription d'une autorisation de programme de 5 millions au programme 1973 de la section locale du FIDES pour l'extension du centre d'éducation de l'ouïe et de la parole (r.e. Arrêté n° 4219 AA/plan du 19 décembre 1973)
Voir Délibération n° 73-90 du 05/07/1973
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- Arrêté n° 78 CD du 9 janvier 1974 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faa'a et Pirae pour l'exercice 1973
Voir Arrêté n° 78 CD du 09/01/1974
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- Arrêté n° 100 J du 10 janvier 1974 constatant la reprise de fonctions de M. Godefroy Rémi, juge au tribunal de première instance de Papeete, chargé des fonctions de l'instruction
Voir Arrêté n° 100 J du 10/01/1974
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