Journal Officiel 1974 N°22 du 15/10/1974
- Décret n° 74-677 du 19 juillet 1974 portant constitution du domaine de la commune d'Arue (r.e. Arrêté n° 3746 AA du 24 septembre 1974)
Voir Décret n° 74-677 du 19/07/1974
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- Décret n° 74-796 du 23 septembre 1974 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (r.e. Arrêté n° 3966 AA du 4 octobre 1974)
Voir Décret n° 74-796 du 23/09/1974
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- Délibération n° 74-113 du 29 août 1974 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1974
Voir Délibération n° 74-113 du 29/08/1974
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- Arrêté du 11 septembre 1974 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la navigation aérienne du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté du 11/09/1974
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- Arrêté n° 3660 AA du 18 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive d'Excelsior
Voir Arrêté n° 3660 AA du 18/09/1974
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- Arrêté n° 3691 AA du 19 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la section UCJG d'Arue
Voir Arrêté n° 3691 AA du 19/09/1974
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- Arrêté n° 3692 AA du 19 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Papara
Voir Arrêté n° 3692 AA du 19/09/1974
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- Décision n° 3725 FT du 23 septembre 1974 accordant une subvention
Voir Décision n° 3725 FT du 23/09/1974
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- Décision n° 3759 FT du 25 septembre 1974 accordant une subvention
Voir Décision n° 3759 FT du 25/09/1974
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- Arrêté n° 3762 AC/DIR/INFRA du 25 septembre 1974 fixant pour l'aérodrome de Bora Bora la date d'application et les taux des redevances d'usage des installations aménagées pour la perception des passagers et des marchandises
Voir Arrêté n° 3762 AC/DIR/INFRA du 25/09/1974
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