Journal Officiel 1974 N°23 du 31/10/1974
- Instruction n° 11 du 12 août 1974 relatif à une instruction de l'Institut d'émission d'outre-mer
Voir Instruction n° 11 du 12/08/1974
-------------------
- Arrêté n° 3992 I.ADM du 9 octobre 1974 définissant le rôle, l'organisation et les moyens du bureau de la statistique et des études économiques au sein du service du plan ainsi que la composition et le rôle du conseil de la statistique
Voir Arrêté n° 3992 I.ADM du 09/10/1974
-------------------
- Arrêté n° 4012 CD du 9 octobre 1974 rendant exécutoires les rôles d'impôts directs et centimes additionnels de la perception de Taioahae perçus au profit du budget local pour l'exercice 1974
Voir Arrêté n° 4012 CD du 09/10/1974
-------------------
- Délibération n° 74-109 du 23 août 1974 relative à la mise en place d'un système intégré de production d'électricité (r.e. Arrêté n° 4013 AA du 9 octobre 1974)
Voir Délibération n° 74-109 du 23/08/1974
-------------------
- Délibération n° 74-110 du 23 août 1974 relative au développement des moyens de production d'énergie électrique en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4013 AA du 9 octobre 1974)
Voir Délibération n° 74-110 du 23/08/1974
-------------------
- Arrêté n° 4033 AA du 10 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de judo de Polynésie française
Voir Arrêté n° 4033 AA du 10/10/1974
-------------------
- Arrêté n° 4034 AA du 10 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du club sportif Tamarii Nahoata
Voir Arrêté n° 4034 AA du 10/10/1974
-------------------
- Arrêté n° 4035 AA du 10 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Manu Ura
Voir Arrêté n° 4035 AA du 10/10/1974
-------------------
- Délibération n° 74-129 AA du 12 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4037 AA du 10 octobre 1974)
Voir Délibération n° 74-129 AA du 12/09/1974
-------------------
- Délibération n° 74-130 du 12 septembre 1974 approuvant les projets, plans et devis du groupe scolaire d'Arue (r.e. Arrêté n° 4037 AA du 10 octobre 1974)
Voir Délibération n° 74-130 du 12/09/1974
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
