Journal Officiel 1974 N°24 NC du 15/11/1974
- Délibération n° 74-155 du 10/10/1974
Délibération n° 74-155 du 10 octobre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4417 AA du 31 octobre 1974) - Délibération n° 74-156 du 10/10/1974
Délibération n° 74-156 du 10 octobre 1974 portant exonération de droits d'enregistrement relatifs aux ventes d'animaux reproducteurs effectuées par le service de l'économie rurale (r.e. Arrêté n° 4418 AA du 31 octobre 1974) - Délibération n° 74-160 du 10/10/1974
Délibération n° 74-160 du 10 octobre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 4419 AA du 31 octobre 1974) - Arrêté n° 4439 AA du 31/10/1974
Arrêté n° 4439 AA du 31 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du collège Notre Dame des Anges de Faa'a - Délibération n° 74-159 du 10/10/1974
Délibération n° 74-159 du 10 octobre 1974 portant approbation du programme complémentaire de travaux et d'aménagement du centre des sciences humaines et modification du budget local, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4419 AA du 31 octobre 1974) - Arrêté n° 4440 AA du 31/10/1974
Arrêté n° 4440 AA du 31 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'APEL de l'école de Saint Michel de Pirae - Arrêté n° 4441 AA du 31/10/1974
Arrêté n° 4441 AA du 31 octobre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française - Arrêté n° 4442 AA du 31/10/1974
Arrêté n° 4442 AA du 31 octobre 1974 rendant éxécutoire le programme de fonds spécial d'habitat pour l'année 1974 - Décision n° 4448 FT du 04/11/1974
Décision n° 4448 FT du 4 novembre 1974 accordant une subvention - Décision n° 4449 FT du 04/11/1974
Décision n° 4449 FT du 4 novembre 1974 accordant des subventions de fonctionnement à des associations d'anciens combattants
