Journal Officiel 1974 N°24 NC du 15/11/1974
- Arrêté n° 4509 D du 06/11/1974
Arrêté n° 4509 D du 6 novembre 1974 accordant l'agrément du commissaire en douane à la SA transitaire aéromaritime hesnault intercontinental - Arrêté n° 4355 TP/D du 28/10/1974
Arrêté n° 4355 TP/D du 28 octobre 1974 autorisant la mise en circulation d'une grue de marque Nord-Est Richier - Décision n° 4512 TLS du 06/11/1974
Décision n° 4512 TLS du 6 novembre 1974 Ms Hio Henri et Bigorne Richard sont spécialement commis à l'effet de signifier aux débiteurs les contraintes délivrées par le directeur de la Caisse de prévoyance sociale - Décision n° 514 DD/PA du 04/11/1974
Décision n° 514 DD/PA du 4 novembre 1974 établissant la liste des médecins spécialistes - Décision n° 7470 TG du 30/10/1974
Décision n° 74-70 TG du 30 octobre 1974 portant délégation de signature au maréchal des logis chef Francou Jean - Délibération n° 2274 du 29/10/1974
Délibération municipale n° 22-74 du 29 octobre 1974 réglementant le recouvrement des taxes et produits municipaux de la ville de Pirae - Délibération n° 2374 du 29/10/1974
Délibération municipale n° 23-74 du 29 octobre 1974 portant dénomination des écoles publiques de la ville de Pirae - Arrêté n° 35 IDV du 31/10/1974
Arrêté n° 35 IDV du 31 octobre 1974 portant convocation des électeurs de la section de commune de Mahaena en vue de l'élection d'un conseil municipal - Arrêté n° 36 IDV du 31/10/1974
Arrêté n° 36 IDV du 31 octobre 1974 relatif au bureau de vote pour l'élection d'un conseiller municipal à Mahaaena - Avis du 30/10/1974
Enquête de commodo et incommodo : M. Williams Emmanuel
