Journal Officiel 1974 N°4 du 28/02/1974
- Décret n° 74-56 AA du 22 janvier 1974 relatif aux articles D.133-1 à D.133-9 du code de l'aviation civile fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité
Voir Décret n° 74-56 AA du 22/01/1974
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- Arrêté n° 418 AA du 8 février 1974 promulguant un acte du pouvoir central
Voir Arrêté n° 418 AA du 08/02/1974
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- Circulaire ministérielle du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger
Voir Circulaire état du 19/01/1974
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- Arrêté ministériel du 11 janvier 1974 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de correcteurs adjoints à l'imprimerie officielle
Voir Arrêté du 11/01/1974
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- Arrêté ministériel du 9 février 1974 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté du 09/02/1974
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- Décision n° 429 PLAN du 8 février 1974 autorisant le versement d'une somme de 1.000.000 francs au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
Voir Décision n° 429 PLAN du 08/02/1974
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- Arrêté n° 84 IDV du 9 janvier 1974 déclarant cessible immédiatement la parcelle de terre "Teavaputa 1" appartenant à M. et Mme André Tourneux et nécessaire aux travaux d'élargissement de la rue Tematahi Temarii
Voir Arrêté n° 84 IDV du 09/01/1974
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- Décision n° 430 PLAN du 8 février 1974 accordant une subvention sur la section générale FIDES pour l'équipement des communes au syndicat de communes de Teva
Voir Décision n° 430 PLAN du 08/02/1974
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- Délibération n° 74-14 AA du 25 janvier 1974 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 480 AA du 12 février 1974)
Voir Délibération n° 74-14 AA du 25/01/1974
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- Décision n° 481 FT du 12 février 1974 accordant une subvention
Voir Décision n° 481 FT du 12/02/1974
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