Journal Officiel 1975 N°1 du 15/01/1975
- Délibération n° 74-181 du 5 décembre 1974 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 5346 AA du 27 décembre 1974)
Voir Délibération n° 74-181 du 05/12/1974
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- Arrêté n° 5301 BAC/FT du 24 décembre 1974 portant transfert des compétences et des charges correspondantes en matière de constructions scolaires
Voir Arrêté n° 5301 BAC/FT du 24/12/1974
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- Délibération n° 74-180 du 5 décembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 5371 AA du 31 décembre 1974)
Voir Délibération n° 74-180 du 05/12/1974
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- Décision n° 5363 FT du 30 décembre 1974 accordant une subvention (caisse de soutien des prix du coprah)
Voir Décision n° 5363 FT du 30/12/1974
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- Arrêté n° 5379 FT du 31 décembre 1974 modifiant l'arrêté n° 1715 FT du 31 août 1960
Voir Arrêté n° 5379 FT du 31/12/1974
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- Arrêté n° 5380 TLS du 31 décembre 1974 portant modification de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 (article 30, alinéa 1er) fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 5380 TLS du 31/12/1974
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- Arrêté n° 5390 FT du 31 décembre 1974 portant prorogation de crédit
Voir Arrêté n° 5390 FT du 31/12/1974
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- Délibération n° 74-183 du 5 décembre 1974 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation du navire LCT "Mérou" acquis sur le budget local, pour le compte du territoire (r.e. Arrêté n° 02 AA du 2 janvier 1975)
Voir Délibération n° 74-183 du 05/12/1974
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- Délibération n° 74-186 du 12 décembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 03 AA du 2 janvier 1975)
Voir Délibération n° 74-186 du 12/12/1974
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- Délibération n° 74-175 du 5 décembre 1974 accordant l'exonération des droits d'entrée aux plantes importées dans le but de favoriser l'extension des cultures ornementales dans le territoire (r.e. Arrêté n° 04 AA du 2 janvier 1975)
Voir Délibération n° 74-175 du 05/12/1974
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