Journal Officiel 1975 N°10 du 31/05/1975
- Loi n° 75-300 du 29 avril 1975 modifiant l'article 3 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer. (Arrêté de promulgation n° 2244 AA du 20 mai 1975)
Voir Loi n° 75-300 du 29/04/1975
-------------------
- Décret n° 75-318 du 5 mai 1975 fixant la durée de validité des tableaux d'avancement ou des listes d'aptitude établis en application des articles 19 (dernier alinéa) et 20 (2e alinéa) de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (Arrêté de promulgation n° 2172 AA du 13 mai 1975)
Voir Décret n° 75-318 du 05/05/1975
-------------------
- Arrêté ministériel du 21 avril 1975 relatif aux élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils). (JORF du 3 mai 1975, page 4508)
Voir Arrêté du 21/04/1975
-------------------
- Arrêté interministériel du 22 avril 1975 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la navigation aérienne du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 avril 1975, page 4300)
Voir Arrêté du 22/04/1975
-------------------
- Délibération n° 75-59 du 7 avril 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 2111 AA du 7 mai 1975)
Voir Délibération n° 75-59 du 07/04/1975
-------------------
- Loi n° 75-301 du 29 avril 1975 modifiant l'article 42 de la loi du 15 juillet 1970 relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France. (JORF du 30 avril 1975, page 4412)
Voir Loi n° 75-301 du 29/04/1975
-------------------
- Décision n° 2081 FT du 5 mai 1975 accordant une subvention à l'amicale "Tamarii No Polynesia Farani"
Voir Décision n° 2081 FT du 05/05/1975
-------------------
- Arrêté n° 2115 IDV du 7 mai 1975 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement de la basse vallée de la Punaruu dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 2115 IDV du 07/05/1975
-------------------
- Délibération n° 75-60 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à signer un nouvel avenant à la convention d'établissement de l'huilerie de Tahiti en date du 2 août 1967 modifiée notamment par avenant n° 73-28 du 25 janvier 1973 (r.e Arrêté n° 2133 AA du 9 mai 1975)
Voir Délibération n° 75-60 du 07/04/1975
-------------------
- Arrêté n° 2116 TP du 7 mai 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension du groupe scolaire de Paopao à Moorea-Maiao et déclarant cessible immédiatement la parcelle nécessaire à leur implantation
Voir Arrêté n° 2116 TP du 07/05/1975
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
