Journal Officiel 1975 N°10 du 31/05/1975
- Délibération n° 75-66 du 17 avril 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Opoa au profit de la commune de Taputapuatea (Raiatea) (r.e Arrêté n° 2134 AA du 9 mai 1975)
Voir Délibération n° 75-66 du 17/04/1975
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- Délibération n° 75-69 du 17 avril 1975 habilitant le chef du territoire à occuper pour le territoire dans une instance en reconnaissance de propriété de la terre Teurutatara, sise à Papenoo, intentée par les consorts Atger (r.e Arrêté n° 2135 AA du 9 mai 1975)
Voir Délibération n° 75-69 du 17/04/1975
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- Décision n° 2137 FT du 9 mai 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Décision n° 2137 FT du 09/05/1975
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- Délibération n° 75-65 du 17 avril 1975 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) une parcelle de la propriété "Boubée-Barrier" à Uturoa (Raiatea) en vue de la construction d'un collège d'enseignement technique (r.e Arrêté n° 2164 AA du 12 mai 1975)
Voir Délibération n° 75-65 du 17/04/1975
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- Décision n° 2171 FT du 12 mai 1975 accordant une subvention à la caisse de stabilisation du prix du coprah
Voir Décision n° 2171 FT du 12/05/1975
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- Décision n° 2184 FT du 13 mai 1975 accordant une subvention à l'association Tiare Rau
Voir Décision n° 2184 FT du 13/05/1975
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- Décision n° 2185 FT du 13 mai 1975 accordant une subvention à l'association des polynésiens et amis des polynésiens en Nouvelle-Calédonie pour la construction d'un foyer tahitien à Nouméa
Voir Décision n° 2185 FT du 13/05/1975
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- Décision n° 2186 FT du 13 mai 1975 accordant une subvention à l'enseignement protestant
Voir Décision n° 2186 FT du 13/05/1975
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- Décision n° 2189 FT du 14 mai 1975 accordant une subvention à la coopérative scolaire du lycée technique du Taaone
Voir Décision n° 2189 FT du 14/05/1975
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- Décision n° 2190 FT du 14 mai 1975 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture
Voir Décision n° 2190 FT du 14/05/1975
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