Journal Officiel 1975 N°10 du 31/05/1975
- Décision n° 2252 PEL du 20 mai 1975 portant composition de commissions administratives paritaires créées par arrêté du 1er octobre 1970 auprès du secrétaire général de la Polynésie française
Voir Décision n° 2252 PEL du 20/05/1975
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- Arrêté n° 2109 J du 7 mai 1975 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 2109 J du 07/05/1975
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- Arrêté n° 2110 GEND du 7 mai 1975 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
Voir Arrêté n° 2110 GEND du 07/05/1975
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- Arrêté n° 2113 AC.DIR/INFRA du 7 mai 1975 portant agrément de l'aérodrome de Kaukura "à usage restreint" et réservé aux appareils et pilotes basés sur l'aérodrome ou sur les aérodromes voisins (y compris Tahiti-Faaa)
Voir Arrêté n° 2113 AC.DIR/INFRA du 07/05/1975
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- Arrêté n° 2136 AU du 9 mai 1975 autorisant M. Daphnis Blanchard à installer 2 groupes électrogènes pour les besoins de ses installations dites " de la Pétillante", l'un de 75 KVA et l'autre de 195 KVA dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 2136 AU du 09/05/1975
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- Arrêté n° 2240 AU du 16 mai 1975 autorisant la société Simbel à installer 2 groupes électrogènes, l'un de 32 KVA et l'autre de 16 KVA dans la commune de Moorea Maiao
Voir Arrêté n° 2240 AU du 16/05/1975
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- Décision n° 2249 AA du 20 mai 1975 relative à la prise en charge par le territoire, des dégâts subis par les véhicules de M. Eugène Iriti et M. Jacques Tuscher
Voir Décision n° 2249 AA du 20/05/1975
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- Arrêté n° 2253 PEL du 20 mai 1975 portant promotion des fonctionnaires du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française au titre des années 1974 et 1975
Voir Arrêté n° 2253 PEL du 20/05/1975
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- Décision n° 2294 AA du 22 mai 1975 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour les condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
Voir Décision n° 2294 AA du 22/05/1975
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- Arrêté n° 2112 TP du 7 mai 1975 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'une pelleteuse de marque FIAT ALLIS, dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 2112 TP du 07/05/1975
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