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Journal Officiel 1975 N°11 du 15/06/1975


  • Arrêté interministériel du 30 avril 1975 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 11 mai 1975 - page 4783)
    Voir Arrêté du 30/04/1975
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  • Délibération n° 75-77 du 29 avril 1975 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 2336 AA du 26 mai 1975)
    Voir Délibération n° 75-77 du 29/04/1975
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  • Décret du 30 mai 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
    Voir Décret du 30/05/1975
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  • Décision n° 2334 FT du 26 mai 1975 accordant une subvention au comité territorial des sports
    Voir Décision n° 2334 FT du 26/05/1975
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  • Arrêté n° 2339 IDV du 26 mai 1975 déclarant cessibles immédiatement certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la rue des Remparts dans la commune de Papeete (section pont de l'Est-pont du Prince Hinoï)
    Voir Arrêté n° 2339 IDV du 26/05/1975
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  • Décision n° 2369 FE du 27 mai 1975 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
    Voir Décision n° 2369 FE du 27/05/1975
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  • Arrêté n° 2380 AA du 28 mai 1975 annulant l'arrêté n° 911 AA du 22 mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale inter-armées Bougainville
    Voir Arrêté n° 2380 AA du 28/05/1975
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  • Arrêté n° 2381 J du 28 mai 1975 portant nomination de M. Eric Lequerré en qualité de notaire
    Voir Arrêté n° 2381 J du 28/05/1975
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  • Arrêté n° 2382 AE du 28 mai 1975 plaçant l'eau de source "Eau Royale" de la S.A. Caudèle sous le régime de la liberté contrôlée des prix
    Voir Arrêté n° 2382 AE du 28/05/1975
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  • Arrêté n° 2385 DOM du 28 mai 1975 portant affectation à la commune de Pirae d'une parcelle de la terre domaniale "Domaine Labbé"
    Voir Arrêté n° 2385 DOM du 28/05/1975
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