Journal Officiel 1975 N°11 du 15/06/1975
- Décision n° 2522 FT du 03/06/1975
Décision n° 2522 FT du 3 juin 1975 accordant une subvention au club nautique de Tahiti - Décision n° 2525 AE du 03/06/1975
Décision n° 2525 AE du 3 juin 1975 portant agrément de la résidence touristique Moorea-Village au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2527 FT du 03/06/1975
Décision n° 2527 FT du 3 juin 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah - Décision n° 2528 AE du 04/06/1975
Décision n° 2528 AE du 4 juin 1975 portant agrément de la société hôtelière de restauration touristique au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2529 AE du 04/06/1975
Décision n° 2529 AE du 4 juin 1975 portant agrément de la société de commercialisation et d'exploitation du poisson (S.C.E.P.) au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2530 AE du 04/06/1975
Décision n° 2530 AE du 4 juin 1975 portant agrément de la société ciments de Tahiti au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2543 FT du 04/06/1975
Décision n° 2543 FT du 4 juin 1975 accordant une subvention à la crèche de Pirae - Délibération n° 75-87 du 27/05/1975
Délibération n° 75-87 du 27 mai 1975 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2547 AA du 4 juin 1975) - Délibération n° 75-88 du 27/05/1975
Délibération n° 75-88 du 27 mai 1975 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 2547 AA du 4 juin 1975) - Arrêté n° 2377 PEL du 28/05/1975
Arrêté n° 2377 PEL du 28 mai 1975 portant nomination d'un chef du service des domaines et de la propriété foncière et de la conservation des hypothèques
