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Journal Officiel 1975 N°13 du 30/06/1975


  • Arrêté n° 2820 BAC du 18 juin 1975 portant affectation à la commune de Hitiaa O Te Ra (section de commune Hitiaa) d'une terre domaniale territoriale dénommée Temuhuriatama
    Voir Arrêté n° 2820 BAC du 18/06/1975
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  • Erratum à l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de la santé publique en Polynésie française, (publié au JOPF n° 3 du 15 février 1975, page 111 à 116)
    Voir Arrêté n° 526 I.ADM du 03/02/1975
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  • Décision n° 2875 FT du 23 juin 1975 accordant une subvention au club équestre de Tahiti
    Voir Décision n° 2875 FT du 23/06/1975
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  • Arrêté n° 2602 PEL du 9 juin 1975 chargeant de fonctions le chef du service des affaires économiques, au service du commerce extérieur par intérim
    Voir Arrêté n° 2602 PEL du 09/06/1975
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  • Décision n° 2678 AC.DIR du 11 juin 1975 autorisant les candidats à se présenter au concours externe de recrutement visé par l'arrêté du 30 avril 1975
    Voir Décision n° 2678 AC.DIR du 11/06/1975
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  • Arrêté n° 2699 PEL du 13 juin 1975 portant délégation de signature à un agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, en fonction au service de l'aménagement et de l'urbanisme
    Voir Arrêté n° 2699 PEL du 13/06/1975
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  • Arrêté n° 2818 AA du 18 juin 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
    Voir Arrêté n° 2818 AA du 18/06/1975
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  • Arrêté n° 2844 PEL du 20 juin 1975 chargeant de fonctions au chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
    Voir Arrêté n° 2844 PEL du 20/06/1975
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  • Arrêté n° 2845 PEL du 20 juin 1975 chargeant de fonctions au chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
    Voir Arrêté n° 2845 PEL du 20/06/1975
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  • Décision n° 2871 AA du 23 juin 1975 autorisant le transfert par voie aérienne d'un défunt
    Voir Décision n° 2871 AA du 23/06/1975
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