Journal Officiel 1975 N°14 du 15/07/1975
- Décret du 19 juin 1975 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 27 juin 1975 - page 6445)
Voir Décret du 19/06/1975
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- Décision n° 2891 FT du 24 juin 1975 accordant une subvention à l'aéro-club de Tahiti
Voir Décision n° 2891 FT du 24/06/1975
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- Décision n° 2892 FT du 24 juin 1975 accordant une subvention à l'amicale de l'école normale
Voir Décision n° 2892 FT du 24/06/1975
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- Arrêté n° 2915 AA du 25 juin 1975 autorisant l'acquisition d'une licence d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papeete - Place Notre-Dame, Immeuble Ateivi. (Licence n° 15)
Voir Arrêté n° 2915 AA du 25/06/1975
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- Arrêté n° 2916 AA du 25 juin 1975 attribuant une licence de pharmacien-grossiste-répartiteur. (Licence n° 16)
Voir Arrêté n° 2916 AA du 25/06/1975
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- Arrêté n° 2918 AE du 25 juin 1975 portant fixation du prix de vente du tourteau de coprah destiné à la consommation locale
Voir Arrêté n° 2918 AE du 25/06/1975
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- Arrêté n° 2919 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle n° 17 de patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975
Voir Arrêté n° 2919 CD du 25/06/1975
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- Arrêté n° 2920 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
Voir Arrêté n° 2920 CD du 25/06/1975
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- Arrêté n° 2940 BAC du 26 juin 1975 étendant la mission du "Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti"
Voir Arrêté n° 2940 BAC du 26/06/1975
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- Décision n° 2982 BAC du 30 juin 1975 autorisant le versement d'un fonds de concours
Voir Décision n° 2982 BAC du 30/06/1975
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