Journal Officiel 1975 N°15 du 31/07/1975
- Décision n° 3384 PEL du 23 juillet 1975 portant remise à disposition d'un contrôleur du travail de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française à l'inspecteur du travail et des lois sociales
Voir Décision n° 3384 PEL du 23/07/1975
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- Arrêté n° 3272 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Ioane Temauri à installer un groupe électrogène de 6 KVA sur la terre de Vaitotia de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 3272 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3273 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Robert Auméran à installer un groupe électrogène de 8,5 KVA sur un terrain sis dans la section de Mataura de la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 3273 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3274 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Jean Bernard à installer un groupe électrogène de 4,25 KVA sur la terre Heiroa de la commune de Bora-Bora
Voir Arrêté n° 3274 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3275 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Henri Itchner à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur un terrain sis dans la section de Faie de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 3275 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3276 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Lai Ah Che Teking à installer une porcherie sous réserve d'aménager un puisard pour absorber les eaux résiduelles après épuration sur un terrain sis dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 3276 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3277 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Dietmar Caisch, mandataire de la société agricole de Moorea à installer un complexe d'élevage de poulets de chair et un groupe électrogène de 29 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 3277 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3278 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Guillaume Krugel à installer une petite station de concassage et de fabrique de parpaings et un groupe électrogène de 10 KVA dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 3278 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3279 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Olivier Guillaume à installer un petit atelier de réparations dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 3279 AU du 16/07/1975
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- Arrêté n° 3280 AU du 16 juillet 1975 autorisant M. Tamatea Marakai à installer un groupe électrogène de 3 KVA dans la commune de Bora-Bora
Voir Arrêté n° 3280 AU du 16/07/1975
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