Journal Officiel 1975 N°16 du 15/08/1975
- Décret du 24 juillet 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 24/07/1975
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- Décision n° 163 AE du 28 juillet 1975 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er août 1975
Voir Décision n° 163 AE du 28/07/1975
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- Arrêté n° 3323 PLAN du 18 juillet 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-42 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale arrêtant le programme de la tranche 1975 de la section locale du FIDES dans la limite des opérations approuvées le 5 juin 1975 par le comité directeur du FIDES, exception faite de l'opération inscrite au chapitre 6022-2-4 : Adduction d'eau de l'école et du domaine[...]
Voir Arrêté n° 3323 PLAN du 18/07/1975
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- Arrêté n° 663 BAC du 10 février 1975 portant création du syndicat dit "Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti"
Voir Arrêté n° 663 BAC du 10/02/1975
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- Délibération n° 75-90 du 3 juillet 1975 autorisant un échange de terrains à Mataiea entre le territoire et M. William Coppenrath (r.e. Arrêté n° 3339 AA du 21 juillet 1975)
Voir Délibération n° 75-90 du 03/07/1975
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- Arrêté n° 3340 J du 21 juillet 1975 relatif aux élections aux fonctions d'assesseur au tribunal mixte de commerce de Papeete
Voir Arrêté n° 3340 J du 21/07/1975
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- Décision n° 3344 FT du 21 juillet 1975 accordant une subvention pour l'année 1975 à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé"
Voir Décision n° 3344 FT du 21/07/1975
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- Arrêté n° 3345 AA du 21 juillet 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Te E'a Api no Polynesia
Voir Arrêté n° 3345 AA du 21/07/1975
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- Délibération n° 75-92 du 3 juillet 1975 modifiant la délibération n° 73-42 du 5 avril 1973 habilitant le service de l'enseignement à consentir des cessions d'ouvrages scolaires et fixant le tarif de ces cessions (r.e. Arrêté n° 3370 AA du 22 juillet 1975)
Voir Délibération n° 75-92 du 03/07/1975
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- Délibération n° 75-95 du 3 juillet 1975 portant création d'un budget annexe du budget du territoire dit "budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao" (r.e. Arrêté n° 3369 AA du 22 juillet 1975)
Voir Délibération n° 75-95 du 03/07/1975
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