Journal Officiel 1975 N°16 du 15/08/1975
- Rectificatif n° 3592 PEL du 4 août 1975 des articles 1er et 2 de la décision n° 2949 PEL du 27 juin 1975
Voir Décision n° 3592 PEL du 04/08/1975
-------------------
- Décision n° 3664 PEL du 7 août 1975 portant remise à disposition d'un agent de bureau de l'éducation nationale de 4e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour servir à l'école de Faaa-Setil
Voir Décision n° 3664 PEL du 07/08/1975
-------------------
- Décision n° 3670 AA du 7 août 1975 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour des détenus à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
Voir Décision n° 3670 AA du 07/08/1975
-------------------
- Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant : 1°) la commune de Moorea-Maiao
Voir Avis du 15/08/1975
-------------------
- Arrêté n° 3467 SG du 28 juillet 1975 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale
Voir Arrêté n° 3467 SG du 28/07/1975
-------------------
- Arrêté n° 3525 OPT du 30 juillet 1975 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3525 OPT du 30/07/1975
-------------------
- Arrêté n° 3585 PLAN du 1 août 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 107 PLAN
Voir Arrêté n° 3585 PLAN du 01/08/1975
-------------------
- Arrêté n° 3689 AA du 8 août 1975 portant interdiction d'un détenu pour le séjour de tout le territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3689 AA du 08/08/1975
-------------------
- Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant : 2°) la commune de Rimatara (îles Australes)
Voir Avis du 15/08/1975
-------------------
- Service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement.- Trois avis d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant : 3°) la commune d'Arue
Voir Avis du 15/08/1975
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 Page précédente 
