Journal Officiel 1975 N°18 du 15/09/1975
- Décret n° 75-553 du 26 juin 1975 portant publication de la convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969. (Arrêté de[...]
Voir Décret n° 75-553 du 26/06/1975
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- Décret n° 75-731 du 5 août 1975 portant augmentation de la dotation de l'institut d'émission d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3940 AA du 25 août 1975)
Voir Décret n° 75-731 du 05/08/1975
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- Arrêté interministériel du 26 juin 1975 portant assimilation de certains emplois d'infirmier et d'agent d'hygiène relevant de l'ex-caisse de retraites de la France d'outre-mer à des emplois métropolitains correspondants relevant du ministère de la santé. (JORF du 20 juillet 1975, page 7438)
Voir Arrêté du 26/06/1975
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- Délibération n° 75-115 du 26 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devisj) concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Makemo (r.e. Arrêté n° 3938 AA du 25 août 1975)
Voir Délibération n° 75-115 du 26/07/1975
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- Décret du 5 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 05/08/1975
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- Décret du 13 août 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 13/08/1975
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- Arrêté n° 3028 TLS du 2 juillet 1975 fixant en application de l'article 112 du code du travail les modalités d'application de la durée du travail dans les restaurants, cafés, dancings et hôtels
Voir Arrêté n° 3028 TLS du 02/07/1975
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- Délibération n° 75-116 du 26 juillet 1975 approuvant le dossier technique (plans et devisj) concernant les travaux de construction d'un aérodrome de catégorie D sur l'atoll de Tikehau, commune de Rangiroa (r.e. Arrêté n° 3939 AA du 25 août 1975)
Voir Délibération n° 75-116 du 26/07/1975
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- Arrêté n° 3964 IRM du 27 août 1975 portant approbation des comptes administratifs du directeur de l'institut de recherches médicales Louis Malardé pour les années 1973 et 1974
Voir Arrêté n° 3964 IRM du 27/08/1975
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- Délibération n° 75-117 du 26 juillet 1975 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 3967 AA du 27 août 1975)
Voir Délibération n° 75-117 du 26/07/1975
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