Journal Officiel 1975 N°18 du 15/09/1975
- Arrêté n° 3965 IDV du 27 août 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la basse vallée de la Punaruu dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 3965 IDV du 27/08/1975
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- Décision n° 179 AE du 28 août 1975 complétant la décision n° 163 AE du 28 juillet 1975 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
Voir Décision n° 179 AE du 28/08/1975
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- Délibération n° 75-109 du 10 juin 1975 portant modification du budget territorial 1975 (r.e. Arrêté n° 3970 AA du 28 août 1975)
Voir Délibération n° 75-109 du 10/06/1975
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- Décision n° 3985 FT du 28 août 1975 accordant une subvention à l'union nationale du combattant, à l'association des français libres, à l'association des combattants de l'union française, à l'union territoriale des combattants volontaires de la résistance et à l'association des marins et marins anciens combattants
Voir Décision n° 3985 FT du 28/08/1975
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- Arrêté n° 3989 AA du 28 août 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du collège Notre Dame des Anges de Faaa
Voir Arrêté n° 3989 AA du 28/08/1975
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- Arrêté n° 3996 CAB/MIL du 28 août 1975 désaffectant un immeuble du domaine privé de l'Etat (ministère des armées - gendarmerie et justice militaire), sis à Vaitepaua - île de Makatea (archipel Tuamotu), dénommé "Brigade de gendarmerie de Vaitepaua"
Voir Arrêté n° 3996 CAB/MIL du 28/08/1975
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- Délibération n° 75-122 du 14 août 1975 transférant gratuitement et en toute propriété à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) deux parcelles de la terre domaniale "Boubée-Barrier", d'une superficie de 3.628 m2, nécessaires à la construction du collège d'enseignement technique de Uturoa (r.e. Arrêté n° 4028 AA du 2 septembre 1975)
Voir Délibération n° 75-122 du 14/08/1975
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- Délibération n° 75-89 du 3 juillet 1975 tendant à exonérer de droits d'entrée du matériel destiné à l'équipement des centres de vacances et de formation (r.e. Arrêté n° 4002 AA du 29 août 1975)
Voir Délibération n° 75-89 du 03/07/1975
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- Délibération n° 75-125 du 14 août 1975 portant modification de délibérations transférant à l'Etat (ministère de l'éducation nationale) des terrains domaniaux (r.e. Arrêté n° 4029 AA du 2 septembre 1975)
Voir Délibération n° 75-125 du 14/08/1975
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- Délibération n° 75-126 du 14 août 1975 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (Tahiti) au profit de Mme Marie Voirin épouse Massal (r.e. Arrêté n° 4030 AA du 2 septembre 1975)
Voir Délibération n° 75-126 du 14/08/1975
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