Journal Officiel 1975 N°19 du 30/09/1975
- Décision n° 4063 FT du 04/09/1975
Décision n° 4063 FT du 4 septembre 1975 accordant une subvention à l'association Ia Ora Te Natura - Arrêté n° 4079 AC/DIR/INFRA du 04/09/1975
Arrêté n° 4079 AC/DIR/INFRA du 4 septembre 1975 portant agrément de l'aérodrome de Marutea-Sud à usage restreint - Arrêté n° 4090 AA du 05/09/1975
Arrêté n° 4090 AA du 5 septembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de boxe - Délibération n° 75-128 du 14/08/1975
Délibération n° 75-128 du 14 août 1975 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora) et accordant à la commune de Bora Bora, en concession définitive, des portions de cet emplacement (r.e. Arrêté n° 4099 AA du 8 septembre 1975) - Délibération n° 75-129 du 14/08/1975
Délibération n° 75-129 du 14 août 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papeari (commune de Teva I Uta), au profit de Mlle Nicole Torea. (Régularisation) (r.e. Arrêté n° 4100 AA du 8 septembre 1975) - Arrêté n° 4143 CD du 10/09/1975
Arrêté n° 4143 CD du 10 septembre 1975 complétant l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions (J.O. du 30 septembre 1969, p.600) complété par : l'arrêté n° 3071 CD du 11 décembre 1969 (J.O. du 31 décembre 1969 (J.O. du 15 septembre 1970, p. 486) ; l'arrêté n° 440 CD du 8 février 1[...] - Délibération n° 75-112 du 26/07/1975
Délibération n° 75-112 du 26 juillet 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4167 AA du 11 septembre 1975) - Arrêté n° 4169 PECHE du 11/09/1975
Arrêté n° 4169 PECHE du 11 septembre 1975 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de : Takapoto, Takume et Hikueru - Arrêté n° 4184 CD du 12/09/1975
Arrêté n° 4184 CD du 12 septembre 1975 rendant exécutoire le rôle du prélèvement territorial de solidarité, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975 - Arrêté n° 4185 CD du 12/09/1975
Arrêté n° 4185 CD du 12 septembre 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles du Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975
