Journal Officiel 1975 N°2 du 31/01/1975
- Décret du 31 décembre 1974 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 31/12/1974
-------------------
- Arrêté ministériel du 6 décembre 1974 relatif au montant des allocations mensuelles et de l'indemnité de trousseau accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants originaires des territoires d'outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides. (JORF du 10 janvier 1975, page 473)
Voir Arrêté du 06/12/1974
-------------------
- Exequatur.- M. Arbelot (Jean-Marie). (JORF du 3 janvier 1975)
Voir Exequatur du 03/01/1975
-------------------
- Arrêté n° 5280 SG du 23 décembre 1974 déclarant cessibles certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans dans la commune de Taiarapu-Ouest, section de commune de Vairao
Voir Arrêté n° 5280 SG du 23/12/1974
-------------------
- Arrêté n° 5292 AA du 24 décembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
Voir Arrêté n° 5292 AA du 24/12/1974
-------------------
- Arrêté n° 5293 AA du 24 décembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Pirae
Voir Arrêté n° 5293 AA du 24/12/1974
-------------------
- Délibération n° 74-177 du 5 décembre 1974 complétant la délibération n° 74-61 du 30 mai 1974 modifiant et complétant la délibération n° 74-2 du 9 janvier 1974 fixant les taux des droits de consommation applicables aux tabacs (r.e. Arrêté n° 1 AA du 2 janvier 1975)
Voir Délibération n° 74-177 du 05/12/1974
-------------------
- Arrêté n° 8 CD du 2 janvier 1975 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs, taxes et centimes additionnels, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local et des budgets communaux de Paea, Papara, Teva I Uta, Arue, Mahina et Hitiaa O Te Ra, pour l'exercice 1974
Voir Arrêté n° 8 CD du 02/01/1975
-------------------
- Arrêté n° 12 PLAN du 2 janvier 1975 rendant exécutoire la délibération n° 74-118 du 29 août 1974 de l'assemblée territoriale autorisant des virements d'autorisations de programme de la section locale F.I.D.E.S. dans la limite des virements approuvés le 29 novembre 1974 par le comité directeur du F.I.D.E.S
Voir Arrêté n° 12 PLAN du 02/01/1975
-------------------
- Arrêté n° 9 CD du 2 janvier 1975 rendant exécutoires les rôles d'impôts directs et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1974
Voir Arrêté n° 9 CD du 02/01/1975
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
