Journal Officiel 1975 N°2 du 31/01/1975
- Décision n° 313 PEL du 17 janvier 1975 portant mise à disposition d'un médecin servant au titre de l'aide technique
Voir Décision n° 313 PEL du 17/01/1975
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- Arrêté n° 5316 AA du 24 décembre 1974 portant admission de plusieurs condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 5316 AA du 24/12/1974
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- Arrêté n° 298 AA du 17 janvier 1975 interdisant le des îles de Tahiti et de Moorea
Voir Arrêté n° 298 AA du 17/01/1975
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- Décision n° 299 AA du 17 janvier 1975 autorisant après avis émis par la commission des interdictions de séjour, les condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
Voir Décision n° 299 AA du 17/01/1975
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- Décision n° 137 AM du 10 janvier 1975 portant ouverture d'une session d'examens locaux de la marine marchande dans les locaux de l'école d'apprentissage maritime à Motu-Uta
Voir Décision n° 137 AM du 10/01/1975
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- Arrêté n° 324 AC.DIR du 20 janvier 1975 chargeant de fonctions au chef du service de la météorologie, de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française par intérim
Voir Arrêté n° 324 AC.DIR du 20/01/1975
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- Décision n° 41 AC.DIR/NA du 7 janvier 1975 habilitant les fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile
Voir Décision n° 41 AC.DIR/NA du 07/01/1975
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- Arrêté n° 5382 AU du 31 décembre 1974 autorisant la société anonyme MOBIL à installer une station motonautique distributrice de carburants, à la "Marina du Lotus", dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 5382 AU du 31/12/1974
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- Arrêté n° 204 AU du 14 janvier 1975 autorisant la société anonyme MOBIL à installer un atelier de mécanique générale sous réserve de traiter les eaux de lavage et résiduelles et recueillir les huiles brûlées dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 204 AU du 14/01/1975
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- Arrêté n° 205 AU du 14 janvier 1975 autorisant le laboratoire de géophysique à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 205 AU du 14/01/1975
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