Journal Officiel 1975 N°20 du 15/10/1975
- Arrêté n° 4488 S du 25/09/1975
Arrêté n° 4488 S du 25 septembre 1975 portant réglement de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières - Délibération n° 75-146 du 04/09/1975
Délibération n° 75-146 du 4 septembre 1975 portant modification du budget territorial d'équipement 1975 (r.e. Arrêté n° 4502 AA du 26 septembre 1975) - Délibération n° 75-147 du 04/09/1975
Délibération n° 75-147 du 4 septembre 1975 habilitant le chef du territoire à signer des conventions de prêts avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 4502 AA du 26 septembre 1975) - Décision n° 4495 FT du 26/09/1975
Décision n° 4495 FT du 26 septembre 1975 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah - Délibération n° 75-134 du 28/08/1975
Délibération n° 75-134 du 28 août 1975 portant modification du budget territorial, exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 4558 AA du 1er octobre 1975) - Arrêté n° 4551 CAB/MIL du 01/10/1975
Arrêté n° 4551 CAB/MIL du 1 octobre 1975 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat affecté au ministère de la défense - direction des centres d'expérimentations nucléaires - sise à Pirae, domaine du Taaone, d'une superficie de 3 ares 85 centiares - Arrêté n° 4569 CD du 02/10/1975
Arrêté n° 4569 CD du 2 octobre 1975 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1970, 1971, 1972, 1973, 1974 et 1975, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés - Arrêté n° 4685 J du 07/10/1975
Arrêté n° 4685 J du 7 octobre 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Rosselin Philippe, juge au tribunal de première instance de Papeete - Arrêté n° 4750 IDV du 09/10/1975
Arrêté n° 4750 IDV du 9 octobre 1975 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de construction de la route d'urbanisation des collines d'Arue - Arrêté n° 4379 PEL du 18/09/1975
Arrêté n° 4379 PEL du 18 septembre 1975 concernant des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française
