Journal Officiel 1975 N°22 du 31/10/1975
- Décision n° 4706 PEL du 08/10/1975
Décision n° 4706 PEL du 8 octobre 1975 constatant la reprise des fonctions de conseiller à l'assemblée territoriale par le secrétaire d'administration de 11e échelon, échelle 2B du cadre territorial - Arrêté n° 4719 AU du 08/10/1975
Arrêté n° 4719 AU du 8 octobre 1975 autorisant M. Léonard Lam Cheung à installer un atelier de mécanique sur un terrain sis à Paea - Arrêté n° 4720 AU du 08/10/1975
Arrêté n° 4720 AU du 8 octobre 1975 autorisant M. Axel Frogier à installer définitivement un manège pour enfants dans la commune de Paea, sur une parcelle de la terre "Faimanihinihi" et "Teuraeva" - Arrêté n° 4721 AU du 08/10/1975
Arrêté n° 4721 AU du 8 octobre 1975 rapportant l'arrêté n° 1445 AU du 26 mars 1975 - Arrêté n° 4722 AU du 08/10/1975
Arrêté n° 4722 AU du 8 octobre 1975 autorisant M. Lionel Matapo à transformer le bar "Piano Bar", sis rue des écoles à Papeete, en "bar dancing discothèque" - Décision n° 4817 PEL du 15/10/1975
Décision n° 4817 PEL du 15 octobre 1975 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée du cadre métropolitain, 11e échelon, 2e groupe CEG et portant nomination de conseillère pédagogique des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 4907 AA du 17/10/1975
Arrêté n° 4907 AA du 17 octobre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves du Sacré Coeur de Taravao - Décision n° 4914 PEL du 20/10/1975
Décision n° 4914 PEL du 20 octobre 1975 relative à un ex-boursier de formation professionnelle à rembourser au trésor public la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle et les frais de passage - Décision n° 4915 PEL du 20/10/1975
Décision n° 4915 PEL du 20 octobre 1975 portant remise à disposition d'un agent technique de 5e échelon du corps de l'Etat de l'agriculture et de l'élevage pour l'administration de la Polynésie française, au chef du service de l'économie rurale - Décision n° 4916 PEL du 20/10/1975
Décision n° 4916 PEL du 20 octobre 1975 portant remise à disposition d'un commis de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au directeur de la santé publique
