Journal Officiel 1975 N°4 du 28/02/1975
- Délibération n° 75-26 du 25 janvier 1975 arrêtant le budget territorial pour l'exercice 1975 (r.e. Arrêté n° 702 AA du 12 février 1975)
Voir Délibération n° 75-26 du 25/01/1975 - Décision n° 703 FT du 12 février 1975 accordant une subvention
Voir Décision n° 703 FT du 12/02/1975 - Décision n° 704 FT du 12 février 1975 accordant une subvention
Voir Décision n° 704 FT du 12/02/1975 - Arrêté n° 706 AA du 13 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.P.E.L. du collège Notre-Dame des Anges et de l'école Saint Hilaire
Voir Arrêté n° 706 AA du 13/02/1975 - Arrêté n° 707 AA du 13 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei-Pi
Voir Arrêté n° 707 AA du 13/02/1975 - Délibération n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 708 AA du 13 février 1975)
Voir Délibération n° 75-24 du 25/01/1975 - Décision n° 713 FT du 13 février 1975 accordant une subvention et une avance à la société de développement agricole
Voir Décision n° 713 FT du 13/02/1975 - Arrêté n° 737 FT du 13 février 1975 relatif à l'affectation de la main-d'oeuvre pénale à des services particuliers
Voir Arrêté n° 737 FT du 13/02/1975 - Décision n° 745 FT du 14 février 1975 accordant une subvention
Voir Décision n° 745 FT du 14/02/1975 - Délibération n° 75-16 du 15 janvier 1975 portant modification du budget territorial d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 747 AA du 14 février 1975)
Voir Délibération n° 75-16 du 15/01/1975


