Journal Officiel 1975 N°5 du 15/03/1975
- Décision n° 1009 BAC du 27 février 1975 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1975
Voir Décision n° 1009 BAC du 27/02/1975 - Décision n° 1021 FT du 28 février 1975 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
Voir Décision n° 1021 FT du 28/02/1975 - Décision n° 1022 FT du 28 février 1975 accordant une subvention à l'enseignement protestant
Voir Décision n° 1022 FT du 28/02/1975 - Arrêté n° 1025 TLS du 28 février 1975 portant modification du taux des allocations familiales
Voir Arrêté n° 1025 TLS du 28/02/1975 - Arrêté n° 1026 AA du 28 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative agricole de Mahina
Voir Arrêté n° 1026 AA du 28/02/1975 - Arrêté n° 1027 AA du 28 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vélo-Club Orohena
Voir Arrêté n° 1027 AA du 28/02/1975 - Arrêté n° 1028 AA du 28 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1028 AA du 28/02/1975 - Décision n° 1040 AE du 3 mars 1975 accordant une subvention de fonctionnement au titre de l'aide à l'armement local
Voir Décision n° 1040 AE du 03/03/1975 - Décision n° 1041 FT du 3 mars 1975 accordant une subvention à la société des océanistes
Voir Décision n° 1041 FT du 03/03/1975 - Décision n° 1056 PEL du 3 mars 1975 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire des gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Décision n° 1056 PEL du 03/03/1975


