Journal Officiel 1975 N°5 du 15/03/1975
- Décision n° 1066 FT du 4 mars 1975 accordant une subvention à la société d'études du captage de Vaihiria
Voir Décision n° 1066 FT du 04/03/1975
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- Décision n° 1068 FT du 4 mars 1975 autorisant la réquisition de moyen de transport
Voir Décision n° 1068 FT du 04/03/1975
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- Arrêté n° 1082 AA du 5 mars 1975 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Voir Arrêté n° 1082 AA du 05/03/1975
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- Arrêté n° 1084 FT du 6 mars 1975 modifiant l'arrêté n° 2503 AA du 25 septembre 1968 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale
Voir Arrêté n° 1084 FT du 06/03/1975
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- Délibération n° 75-36 du 13 février 1975 portant modification de la délibération n° 69-104 du 20 novembre 1969 (r.e. Arrêté n° 1153 AA du 10 mars 1975)
Voir Délibération n° 75-36 du 13/02/1975
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- Délibération n° 75-41 du 14 février 1975 portant réglementation des baux à usage commercial, industriel et artisanal (r.e. Arrêté n° 1156 AA du 10 mars 1975)
Voir Délibération n° 75-41 du 14/02/1975
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- Décision n° 972 PEL du 25 février 1975 supprimant la bourse de formation professionnelle à un élève de l'école territoriale d'application des travaux publics (cycle A, 2e année)
Voir Décision n° 972 PEL du 25/02/1975
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- Décision n° 973 PEL du 25 février 1975 supprimant la bourse de formation professionnelle à un élève de l'école territoriale d'infirmières (cycle B, adjointe de soins)
Voir Décision n° 973 PEL du 25/02/1975
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- Arrêté n° 1029 AU du 28 février 1975 autorisant M. Michel Brochard à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Taiarapu-Est
Voir Arrêté n° 1029 AU du 28/02/1975
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- Arrêté n° 1030 AU du 28 février 1975 autorisant le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra à installer un atelier de mécanique dans le hangar à matériel municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 1030 AU du 28/02/1975
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