Journal Officiel 1975 N°5 du 15/03/1975
- Décision n° 659 VR du 10/02/1975
Décision n° 659 VR du 10 février 1975 autorisant Mlle Annie Bennett à enseigner dans les classes de l'école ménagère protestante d'Uturoa - Décision n° 661 VR du 10/02/1975
Décision n° 661 VR du 10 février 1975 accordant un secours scolaire aux étudiants pour l'année universitaire 1974-1975 - Décision n° 863 TP du 24/02/1975
Décision n° 863 TP du 24 février 1975 habilitant un agent de bureau de 5e échelon du cadre d'Etat Vahapata Teriivaea en service au bureau des mines, à faire passer les permis de conduire des véhicules des catégories C (poids lourds), D (transport en commun) et E (remorques) - Arrêté n° 864 J du 24/02/1975
Arrêté n° 864 J du 24 février 1975 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai - Décision n° 996 SGA du 27/02/1975
Décision n° 996 SGA du 27 février 1975 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société d'économie mixte "Société de navigation des Australes Tuhaa Pae" - Arrêté n° 475 du 06/02/1975
Arrêté municipal n° 4-75 du 6 février 1975 modifiant certains articles de l'arrêté n° 4 du 5 février 1974 portant institution et organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la commune de Papeete - Délibération n° 275 du 19/02/1975
Délibération municipal n° 2-75 du 19 février 1975 portant modification de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae) - Arrêté n° 575 du 06/02/1975
Arrêté municipal n° 5-75 du 6 février 1975 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 5 du 5 février 1974 nommant le régisseur de recettes et d'avances de la commune de Papeete - Délibération n° 2574 du 18/12/1974
Délibération municipale n° 25-74 du 18 décembre 1974 instituant la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Paea - Délibération n° 2674 du 18/12/1974
Délibération municipale n° 26-74 du 18 décembre 1974 fixant les tarifs de location des matériels du service des travaux municipaux (commune de Paea)
