Journal Officiel 1975 N°6 du 31/03/1975
- Arrêté interministériel du 30 janvier 1975 portant définition des titres ou diplômes sanctionnant la formation requise des techniciens et cadres supérieurs pour occuper les emplois du service de l'aide technique pendant l'accomplissement des obligations légales du service national actif. (Arrêté de promulgation n° 1233 AA du 13 mars 1975)
Voir Arrêté du 30/01/1975
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- Décret du 27 février 1975 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 27/02/1975
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- Arrêté n° 1087 AC.DIR/INFRA du 6 mars 1975 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 1087 AC.DIR/INFRA du 06/03/1975
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- Arrêté n° 1126 J du 7 mars 1975 constatant la prise de ses fonctions par M. Nedellec Gérard, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 1126 J du 07/03/1975
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- Décision n° 1127 FT du 7 mars 1975 accordant une subvention à la Maison des Jeunes - Maison de la culture de Papeete
Voir Décision n° 1127 FT du 07/03/1975
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- Décision n° 1128 FT du 7 mars 1975 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française
Voir Décision n° 1128 FT du 07/03/1975
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- Décision n° 1129 FT du 7 mars 1975 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Décision n° 1129 FT du 07/03/1975
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- Décision n° 1137 FT du 10 mars 1975 accordant une subvention au club océanien de radio et d'astronomie
Voir Décision n° 1137 FT du 10/03/1975
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- Délibération n° 75-32 du 13 février 1975 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1151 AA du 10 mars 1975)
Voir Délibération n° 75-32 du 13/02/1975
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- Délibération n° 75-33 du 13 février 1975 accordant le bénéfice de l'admission temporaire pour des importations de métaux précieux entrant dans la fabrication de bijoux destinés à la réexportation (r.e. Arrêté n° 1152 AA du 10 mars 1975)
Voir Délibération n° 75-33 du 13/02/1975
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