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Journal Officiel 1975 N°8 du 30/04/1975

  • Arrêté n° 1733 FT du 10/04/1975
    Arrêté n° 1733 FT du 10 avril 1975 portant fixation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Taiohae
  • Arrêté n° 1745 JS du 11/04/1975
    Arrêté n° 1745 JS du 11 avril 1975 portant création d'une commission territoriale des centres de vacances et de loisirs
  • Arrêté n° 1763 CAB/MIL du 14/04/1975
    Arrêté n° 1763 CAB/MIL du 14 avril 1975 portant composition et appel de la fraction de contingent 75/06
  • Arrêté n° 1770 TP/D du 14/04/1975
    Arrêté n° 1770 TP/D du 14 avril 1975 définissant les personnels habilités à donner des cours à l'école territoriale d'application des travaux publics et fixant le mode de rétribution correspondant
  • Arrêté n° 1790 AC.DIR du 15/04/1975
    Arrêté n° 1790 AC.DIR du 15 avril 1975 modifiant l'annexe à l'arrêté 2547 AC.DIR du 16 août 1972 relatif à la création du certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord
  • Arrêté n° 1829 AA du 16/04/1975
    Arrêté n° 1829 AA du 16 avril 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports de Polynésie française
  • Arrêté n° 1832 CD du 16/04/1975
    Arrêté n° 1832 CD du 16 avril 1975 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Punaauia, Uturoa, Tumaraa, Tahaa, Huahine et Bora Bora, pour l'exercice 1975
  • Délibération n° 75-49 du 07/04/1975
    Délibération n° 75-49 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-55 du 30 mai 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
  • Décision n° 1878 FT du 21/04/1975
    Décision n° 1878 FT du 21 avril 1975 accordant une subvention au comité de gestion du transport des élèves du C.E.F. de Huahine pour le transport des élèves boursiers
  • Décision n° 1879 FT du 21/04/1975
    Décision n° 1879 FT du 21 avril 1975 accordant une subvention à M. Paul Prévost pour l'édition d'un manuel de tahitien moderne

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