Journal Officiel 1975 N°8 du 30/04/1975

• Délibération n° 75-50 du 07/04/1975
  Délibération n° 75-50 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-72 du 20 juin 1974 de l'assemblée territoriale habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
• Délibération n° 75-51 du 07/04/1975
  Délibération n° 75-51 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-132 du 12 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
• Délibération n° 75-52 du 07/04/1975
  Délibération n° 75-52 du 7 avril 1975 modifiant l'article 4 de la délibération n° 74-148 du 26 septembre 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 23 avril 1975)
• Arrêté n° 1522 PEL du 02/04/1975
  Arrêté n° 1522 PEL du 2 avril 1975 portant promotion des conducteurs des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française) au titre des années 1973 et 1974
• Décision n° 1580 PEL du 04/04/1975
  Décision n° 1580 PEL du 4 avril 1975 fixant la résidence habituelle de M. Jacques Blondel, officier contrôleur de la circulation aérienne, en Polynésie française
• Arrêté n° 1594 PEL du 04/04/1975
  Arrêté n° 1594 PEL du 4 avril 1975 portant nomination de membres de la commission administrative paritaire du corps unique de la catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française
• Décision n° 1595 PEL du 04/04/1975
  Décision n° 1595 PEL du 4 avril 1975 constatant la liste des candidats déclarés reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete (cycle B, adjoint/tes de soins)
• Arrêté n° 1691 PEL du 09/04/1975
  Arrêté n° 1691 PEL du 9 avril 1975 portant promotion de secrétaires administratifs du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
• Décision n° 1692 PEL/S du 09/04/1975
  Décision n° 1692 PEL/S du 9 avril 1975 autorisant les candidates à participer au concours d'entrée dans les écoles de sages-femmes (session 1975)
• Arrêté n° 1456 AA du 26/03/1975
  Arrêté n° 1456 AA du 26 mars 1975 habilitant un médecin itinérant du service des endémies et des agents de lutte anti-filarienne en fonction à l'institut de recherches médicales Louis Malardé à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de la lutte anti-filarienne et de l'hygiène publique en Polynésie française