Journal Officiel 1975 N°9 du 15/05/1975
- Délibération n° 75-46 du 04/04/1975
Délibération n° 75-46 du 4 avril 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 1955 AA du 25 avril 1975) - Délibération n° 75-62 du 07/04/1975
Délibération n° 75-62 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 1956 AA du 25 avril 1975) - Délibération n° 75-63 du 07/04/1975
Délibération n° 75-63 du 7 avril 1975 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans des affaires judiciaires (r.e. Arrêté n° 1957 AA du 25 avril 1975) - Décision n° 1966 FT du 28/04/1975
Décision n° 1966 FT du 28 avril 1975 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé - Décision n° 1971 PLAN du 28/04/1975
Décision n° 1971 PLAN du 28 avril 1975 allouant une première tranche de subventions d'un montant de 2.430.750 FF soit 44.195.454 F CFP à des communes de la Polynésie française au titre de la section générale du FIDES tranche 1975 pour l'équipement des communes - Arrêté n° 1980 TP du 29/04/1975
Arrêté n° 1980 TP du 29 avril 1975 réglementant la circulation entre l'école de Tipaerui-Plage et le P.K. 3 de la sortie Ouest de Papeete - Délibération n° 75-53 du 07/04/1975
Délibération n° 75-53 du 7 avril 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Taunoa, commune de Papeete, au profit de M. Ludwig Ellacott (r.e. Arrêté n° 1981 AA du 29 avril 1975) - Délibération n° 75-54 du 07/04/1975
Délibération n° 75-54 du 7 avril 1975 accordant la concession définitive de quatre emplacements de domaine public maritime à Teahupoo (commune de Taiarapu-Ouest) au profit de Mme Veuve Tehaupuaura Rochette, MM. Louis Tuatini Luta, René Maoni et Pierre chalmont (r.e. Arrêté n° 1982 AA du 29 avril 1975) - Délibération n° 75-47 du 07/04/1975
Délibération n° 75-47 du 7 avril 1975 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. Arrêté n° 1999 AA du 30 avril 1975) - Délibération n° 75-56 du 07/04/1975
Délibération n° 75-56 du 7 avril 1975 fixant le programme 1975 du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2000 AA du 30 avril 1975)
