Journal Officiel 1975 N°9 du 15/05/1975
- Délibération n° 75-57 du 07/04/1975
Délibération n° 75-57 du 7 avril 1975 portant modification du statut du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 2000 AA du 30 avril 1975) - Délibération n° 75-61 du 07/04/1975
Délibération n° 75-61 du 7 avril 1975 portant modification de la délibération n° 66-109 du 3 octobre 1966 en son article 2 (r.e. Arrêté n° 2001 AA du 30 avril 1975) - Décision n° 2017 AE du 30/04/1975
Décision n° 2017 AE du 30 avril 1975 portant agrément de la société "Kia Ora Village" au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2018 AE du 30/04/1975
Décision n° 2018 AE du 30 avril 1975 portant agrément de la société "Maemae Inns of French Polynesia" au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2019 AE du 30/04/1975
Décision n° 2019 AE du 30 avril 1975 portant agrément de l'élevage avicole de M. E. Suen, au code des investissements de la Polynésie française - Décision n° 2020 AE du 30/04/1975
Décision n° 2020 AE du 30 avril 1975 portant agrément de la boulangerie Tipaerui au code des investissements de la Polynésie française - Arrêté n° 2021 TP du 30/04/1975
Arrêté n° 2021 TP du 30 avril 1975 ordonnant la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement Ouest de Papeete (Route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travaux de réalisation de cet ouvrage dans la commune de Faaa - Délibération n° 75-68 du 17/04/1975
Délibération n° 75-68 du 17 avril 1975 exonérant certains étrangers du paiement de la taxe de séjour (r.e. Arrêté n° 2059 AA du 2 mail 1975) - Arrêté n° 1923 AA du 23/04/1975
Arrêté n° 1923 AA du 23 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du comité régional de boxe - Arrêté n° 1924 AA du 23/04/1975
Arrêté n° 1924 AA du 23 avril 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du cercle aéronautique de Tahiti
