Journal Officiel 1976 N°1 du 15/01/1976
- Décret du 18 novembre 1975 portant constitution du domaine de la commune de Mahina (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 12 AA du 5 janvier 1976)
Voir Décret du 18/11/1975
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- Arrêté ministériel du 20 novembre 1975 fixant le taux des allocations mensuelles et des indemnités de premier équipement et de trousseau attribuées aux étudiants boursiers des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 50 AA du 7 janvier 1976)
Voir Arrêté du 20/11/1975
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- Arrêté n° 5915 AA du 17 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Dragon"
Voir Arrêté n° 5915 AA du 17/12/1975
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- Arrêté n° 5916 AA du 17 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens élèves du centre d'apprentissage hôtelier de Papeete
Voir Arrêté n° 5916 AA du 17/12/1975
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- Arrêté n° 5920 J du 17 décembre 1975 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Gire Hilaire
Voir Arrêté n° 5920 J du 17/12/1975
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- Décision n° 5933 FE du 18 décembre 1975 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1975 les caisses et portefeuilles de certains comptables
Voir Décision n° 5933 FE du 18/12/1975
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- Décision n° 5979 FT du 19 décembre 1975 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1975 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
Voir Décision n° 5979 FT du 19/12/1975
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- Arrêté n° 5981 PLAN du 19 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-42 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française arrêtant le programme de la tranche 1975 de la section locale du F.I.D.E.S., en ce qui concerne d'une part l'opération : adduction du domaine et de l'école d'Opunohu à Moorea et, d'autre part, les opérations approuvées le 14 novembre 197[...]
Voir Arrêté n° 5981 PLAN du 19/12/1975
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- Décision n° 5984 TP du 19 décembre 1975 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une indemnité d'expropriation consignée à la caisse de dépôts et consignations (terre Mitimitiahonu à Mahina)
Voir Décision n° 5984 TP du 19/12/1975
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- Décision n° 5996 FT du 22 décembre 1975 accordant une subvention à la coopérative scolaire du C.E.T. du Taaone
Voir Décision n° 5996 FT du 22/12/1975
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