Journal Officiel 1976 N°1 du 15/01/1976
- Arrêté n° 6104 T du 24 décembre 1975 portant création à Mataura (île de Tubuai) d'une paierie des îles Australes
Voir Arrêté n° 6104 T du 24/12/1975
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- Arrêté n° 6105 TLS du 24 décembre 1975 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités bâtiments et travaux publics de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du bâtiment et des travaux publics conclue le 18 septembre 1975 et celles de la décision de commission mixte paritaire n° 2 BTP du 4 septembre 1975 fixant les salaire[...]
Voir Arrêté n° 6105 TLS du 24/12/1975
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- Arrêté n° 6106 TLS du 24 décembre 1975 modifiant l'arrêté n° 897 IT du 4 juillet 1955 fixant les modalités d'application de l'article 164 du code du travail des territoires d'outre-mer relatif aux délégués du personnel
Voir Arrêté n° 6106 TLS du 24/12/1975
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- Arrêté n° 6107 CD du 24 décembre 1975 rendant exécutoires les rôles de l'impôt sur les transactions des perceptions des iles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
Voir Arrêté n° 6107 CD du 24/12/1975
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- Décision n° 6108 ER du 24 décembre 1975 relative à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
Voir Décision n° 6108 ER du 24/12/1975
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- Décision n° 6109 FT du 24 décembre 1975 portant affectation de crédit du fonds spécial d'investissement pour l'aménagement et le développement rural
Voir Décision n° 6109 FT du 24/12/1975
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- Arrêté n° 6124 AA du 26 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Punaauia
Voir Arrêté n° 6124 AA du 26/12/1975
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- Décision n° 6125 FT du 26 décembre 1975 accordant une subvention au syndicat central de l'hydraulique
Voir Décision n° 6125 FT du 26/12/1975
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- Arrêté n° 6126 AA du 26 décembre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Maire Nui" de Tautira
Voir Arrêté n° 6126 AA du 26/12/1975
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- Décision n° 6176 FT du 29 décembre 1975 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
Voir Décision n° 6176 FT du 29/12/1975
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