Journal Officiel 1976 N°1 du 15/01/1976
- Décision n° 6 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de la société air polynésie pour son projet d'acquisition d'un avion DHC-6 Twin-Otter 300 au code des investissements de la Polynésie française
Voir Décision n° 6 AE du 02/01/1976
-------------------
- Décision n° 7 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de l'élevage bovin de M. Hugh Laughlin au code des investissements de la Polynésie française
Voir Décision n° 7 AE du 02/01/1976
-------------------
- Décision n° 8 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de l'extension de l'hôtel bali hai (Huahine) au code des investissements de la Polynésie française
Voir Décision n° 8 AE du 02/01/1976
-------------------
- Décision n° 9 AE du 2 janvier 1976 portant agrément de la société safari-club Moorea au code des investissements de la Polynésie française
Voir Décision n° 9 AE du 02/01/1976
-------------------
- Décision n° 29 FT du 6 janvier 1976 accordant une subvention à la société civile immobilière Tinimanu Tapuata de Rurutu
Voir Décision n° 29 FT du 06/01/1976
-------------------
- Arrêté n° 33 T du 6 janvier 1976 créant une caisse de menues dépenses à la paierie des îles Australes
Voir Arrêté n° 33 T du 06/01/1976
-------------------
- Décision n° 1 IDV/AE du 6 janvier 1976 fixant le prix de vente au détail des hydrocarbures à Moorea et à Maiao
Voir Décision n° 1 IDV/AE du 06/01/1976
-------------------
- Décision n° 1 ISLV du 7 janvier 1976 relative aux prix de vente des hydrocarbures dans les îles Sous-le-Vent
Voir Décision n° 1 ISLV du 07/01/1976
-------------------
- Décision n° 430 AE du 2 janvier 1976 homologuant les prix de vente au détail des hydrocarbures à Tahiti
Voir Décision n° 430 AE du 02/01/1976
-------------------
- Arrêté municipal n° 20-75 du 5 décembre 1975 ordonnant l'évacuation des lieux et la démolition des immeubles du bloc formé par les rues "Boulevard Pomare - rue F. Cardella - rue des Halles - rue du 22 septembre 1914" (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2075 du 05/12/1975
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
