Journal Officiel 1976 N°10 du 30/04/1976
- Arrêté interministériel du 13 février 1976 relatif à la création de comités locaux de sûreté sur les aéroports. (Arrêté de promulgation n° 2177 AA du 20 avril 1976)
Voir Arrêté du 13/02/1976
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- Décret n° 76-128 du 6 février 1976 modifiant certaines dispositions du code électoral. (Article 2). (JORF du 8 février 1976, page 931)
Voir Décret n° 76-128 du 06/02/1976
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- Décret n° 76-282 du 19 mars 1976 étendant aux territoires d'outre-mer les dispositions du décret n° 72-103 du 4 février 1972 portant modification de l'article 8 de la loi modifiée du 13 juin (1941) relative à la réglementation de la profession bancaire. (Arrêté de promulgation n° 2013 AA du 9 avril 1976)
Voir Décret n° 76-282 du 19/03/1976
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- Arrêté ministériel du 6 février 1976 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de la société d'Etat dite société de crédit et de développement de l'Océanie (M. Allain Yvonnic). (JORF du 4 mars 1976, page 1240)
Voir Arrêté du 06/02/1976
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- Décret du 16 février 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 22 février 1976, page 1242)
Voir Décret du 16/02/1976
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- Décret du 1er mars 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 01/03/1976
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- Arrêté interministériel du 15 mars 1976 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer. (JORF du 2 avril 1976, page 2025)
Voir Arrêté du 15/03/1976
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- Arrêté interministériel du 23 mars 1976 relatif à une régie de recettes. (JORF du 9 avril 1976, page 1814 N.C.)
Voir Arrêté du 23/03/1976
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- Décret du 9 mars 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 09/03/1976
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- Exequatur du 9 mars 1976 accordé au consul d'Australie (M. William Norman Fisher)
Voir Exequatur du 09/03/1976
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