Journal Officiel 1976 N°10 du 30/04/1976
- Arrêté n° 1998 AU du 8 avril 1976 autorisant M. Félix Durietz à installer un groupe électrogène de 4 KVA dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 1998 AU du 08/04/1976
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- Arrêté n° 1999 AU du 8 avril 1976 autorisant Mme Lucienne Meignen à installer un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1999 AU du 08/04/1976
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- Arrêté n° 2000 AU du 8 avril 1976 autorisant la commune de Taiarapu-ouest à installer un entrepôt frigorifique de 23.000 BTU dans la commune de Taiarapu-ouest
Voir Arrêté n° 2000 AU du 08/04/1976
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- Arrêté n° 2229 AU du 21 avril 1976 autorisant M. Michel Prout à installer un groupe électrogène de 5 KVA dans la commune de Tubuai
Voir Arrêté n° 2229 AU du 21/04/1976
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- Arrêté n° 1412 AC du 15 mars 1976 chargeant un chef du service de la navigation aérienne, de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1412 AC du 15/03/1976
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- Décision n° 1449 GEND du 15 mars 1976 portant modification de la décision n° 3174 GEND du 9 juillet 1975
Voir Décision n° 1449 GEND du 15/03/1976
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- Décision n° 1909 ER du 6 avril 1976 concernant toutes les dispositions utiles par le chef de la subdivision administrative des Iles Marquises, pour créer avec la participation technique du service de l'économie rurale les conditions de rétablissement de l'équilibre écologique dans l'île de Motane (groupe sud des Iles Marquises)
Voir Décision n° 1909 ER du 06/04/1976
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- Arrêté n° 2021 ER du 9 avril 1976 concernant toutes les dispositions utiles par le chef de la subdivision administrative des Iles Marquises, pour créer avec la participation technique du service de l'économie rurale les conditions de rétablissement de l'équilibre écologique dans l'île d'Eiao (groupe nord des Iles Marquises)
Voir Arrêté n° 2021 ER du 09/04/1976
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- Arrêté n° 2159 DOM du 16 avril 1976 autorisant M. et Mme Frantz Henri Vanizette à vendre une parcelle de terrain dépendant du domaine privé militaire dit "Champ d'herbes", dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 2159 DOM du 16/04/1976
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- Arrêté n° 2178 DOM du 20 avril 1976 autorisant Mlles Marie-Jeanne Rose Vaiani et Jo-Carol Heipua Céran-Jérusalémy à vendre une parcelle de terrain dépendant du domaine privé militaire à Papeete
Voir Arrêté n° 2178 DOM du 20/04/1976
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