Journal Officiel 1976 N°11 du 15/05/1976
- Arrêté ministériel n° 132 TOM/PEL/OM/B du 19 mars 1976 portant nomination d'un inspecteur du travail et des lois sociales en Polynésie française
Voir Arrêté n° 132 TOM/PEL/OM/B du 19/03/1976
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- Arrêté interministériel du 6 avril 1976 autorisant le recrutement de techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 avril 1976, page 2022)
Voir Arrêté du 06/04/1976
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- Arrêté interministériel du 6 avril 1976 autorisant le recrutement d'aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 21 avril 1976, page 2022)
Voir Arrêté du 06/04/1976
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- Décret du 2 avril 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 02/04/1976
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- Arrêté n° 1391 PLAN du 12 mars 1976 portant transfert au VIIe PLAN et ouverture au titre de la tranche 1976 des crédits de paiement 1976 de la tranche 1975 ainsi que des autorisations de programme correspondantes
Voir Arrêté n° 1391 PLAN du 12/03/1976
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- Décision n° 2227 DOM du 21 avril 1976 accordant, en concession temporaire, différents emplacements du domaine public maritime, au profit de la société d'études d'aquaculture Remu Moana (S.E.A.R.M.)
Voir Décision n° 2227 DOM du 21/04/1976
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- Arrêté n° 2235 AC.DIR du 22 avril 1976 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 2235 AC.DIR du 22/04/1976
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- Décision n° 2249 FE du 22 avril 1976 autorisant le versement d'une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
Voir Décision n° 2249 FE du 22/04/1976
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- Décision n° 2258 FT du 22 avril 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française
Voir Décision n° 2258 FT du 22/04/1976
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- Décision n° 2323 FT du 26 avril 1976 accordant une avance sur subvention à la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Voir Décision n° 2323 FT du 26/04/1976
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