Journal Officiel 1976 N°11 du 15/05/1976
- Décision n° 2211 GEND du 20 avril 1976 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Raiatea
Voir Décision n° 2211 GEND du 20/04/1976
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- Arrêté n° 2365 S du 28 avril 1976 portant admission des candidats au concours d'infirmiers et d'infirmières
Voir Arrêté n° 2365 S du 28/04/1976
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- Décision n° 2441 J du 3 mai 1976 accordant un congé à Me Lequerré (Eric), notaire à Papeete
Voir Décision n° 2441 J du 03/05/1976
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- Décision n° 4980 SET du 23 octobre 1975 concernant une demi-bourse, bourse ou aide scolaire locale pour l'année scolaire 1975-1976
Voir Décision n° 4980 SET du 23/10/1975
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- Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mai 1976
Voir Avis du 15/05/1976
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Pautu Edmond (Faaone)
Voir Avis du 15/05/1976
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Cowan Francis (Mahina)
Voir Avis du 15/05/1976
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- Décision n° 1584 SET du 23 mars 1976 supprimant les bourses territoriales de catégorie D attribuées par la décision n° 3691 SET du 8 août 1975 aux nouveaux bénéficiaires d'une bourse sur le budget de l'Etat
Voir Décision n° 1584 SET du 23/03/1976
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- Décision n° 71 SET du 5 mai 1976 relative à l'exclusion définitive d'une élève-maîtresse en 1ère année de formation professionnelle de l'école normale mixte de Papeete
Voir Décision n° 71 SET du 05/05/1976
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