Journal Officiel 1976 N°12 du 31/05/1976
- Décret du 11 mai 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 11/05/1976
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- Arrêté n° 1149 BAC du 1 mars 1976 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 1149 BAC du 01/03/1976
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- Arrêté n° 2514 AC.DIR/INFRA du 5 mai 1976 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faaa
Voir Arrêté n° 2514 AC.DIR/INFRA du 05/05/1976
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- Arrêté n° 2539 AA du 5 mai 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Maina-Nui de Tahaa
Voir Arrêté n° 2539 AA du 05/05/1976
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- Arrêté n° 2544 BAC/SET du 5 mai 1976 fixant les règles d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe
Voir Arrêté n° 2544 BAC/SET du 05/05/1976
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- Arrêté n° 2545 PECHE du 5 mai 1976 ouvrant la pêche des trocas dans les communes de Papara, Paea, et Punaauia
Voir Arrêté n° 2545 PECHE du 05/05/1976
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- Arrêté n° 2559 AE du 6 mai 1976 modifiant l'arrêté n° 1082 AE du 27 février 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er mars 1976
Voir Arrêté n° 2559 AE du 06/05/1976
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- Décision n° 2579 FT du 7 mai 1976 accordant une seconde avance sur subvention 1976 au comité territorial des sports
Voir Décision n° 2579 FT du 07/05/1976
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- Décision n° 2627 FT du 7 mai 1976 autorisant le versement d'un fonds de concours
Voir Décision n° 2627 FT du 07/05/1976
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- Arrêté n° 2665 CAB/MIL du 10 mai 1976 désaffectant deux parcelles de terrain du domaine privé militaire (ministère de la défense - direction centrale du génie) dépendant du terrain militaire du Taaone, rue du Taaone d'une superficie totale de 120 mètres carrés
Voir Arrêté n° 2665 CAB/MIL du 10/05/1976
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