Journal Officiel 1976 N°13 du 15/06/1976
- Arrêté n° 2762 AA du 12 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association sportive Maire Nui de Tautira
Voir Arrêté n° 2762 AA du 12/05/1976
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- Arrêté n° 2789 AA du 13 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de la fédération des syndicats de Polynésie française
Voir Arrêté n° 2789 AA du 13/05/1976
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- Arrêté n° 2816 AA du 14 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Union Tahitienne U.D.R
Voir Arrêté n° 2816 AA du 14/05/1976
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- Arrêté n° 2953 AA du 19 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
Voir Arrêté n° 2953 AA du 19/05/1976
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- Arrêté n° 2954 AA du 19 mai 1976 retirant la licence de 4e classe accordée par lettre n° 2422 AA du 23 février 1973 à M. Charles Prader pour l'exploitation de l'hôtel Moana à Haapiti (Moorea)
Voir Arrêté n° 2954 AA du 19/05/1976
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- Arrêté n° 3026 AA du 24 mai 1976 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Tainui
Voir Arrêté n° 3026 AA du 24/05/1976
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- Arrêté n° 2563 AU du 6 mai 1976 autorisant M. Charles Wilmer à installer une station de concassage mobile comprenant 2 concasseurs, 2 broyeurs et 3 trémies et actionnés par un moteur incorporé de 6 KVA dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 2563 AU du 06/05/1976
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- Arrêté n° 2564 AU du 6 mai 1976 autorisant Mme Rosalie Manuireva à installer un élevage de 3500 poulets de chair et de 400 canards dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 2564 AU du 06/05/1976
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- Arrêté n° 2565 AU du 6 mai 1976 autorisant M. Céran-Jérusalémy Léon à installer une fosse de vidange pour dépôts de matières fécales dans la commune de Moorea-Maiao section Haapiti dénommé terre "Paeau"
Voir Arrêté n° 2565 AU du 06/05/1976
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- Arrêté n° 2895 AU du 18 mai 1976 autorisant M. Robert Laufatte à titre temporaire à installer un atelier de mécanique générale dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 2895 AU du 18/05/1976
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