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Journal Officiel 1976 N°13 du 15/06/1976


  • Décision n° 2771 ER du 12 mai 1976 accordant une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages
    Voir Décision n° 2771 ER du 12/05/1976
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  • Décision n° 2772 ER du 12 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages en 1975, à la société agricole Arahoho
    Voir Décision n° 2772 ER du 12/05/1976
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  • Décision n° 2773 ER du 12 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages en 1975, à M. Michel Van Bastolaer
    Voir Décision n° 2773 ER du 12/05/1976
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  • Décision n° 2774 ER du 12 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à l'amélioration de pâturages en 1975, à M. Pierre Dehors
    Voir Décision n° 2774 ER du 12/05/1976
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  • Décision n° 2775 ER du 12 mai 1976 portant attribution à M.Tuiho Hina d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide pour porcherie
    Voir Décision n° 2775 ER du 12/05/1976
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  • Décision n° 2776 ER du 12 mai 1976 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit pour l'insémination artificielle gratuite des bovins chez les éleveurs en 1976
    Voir Décision n° 2776 ER du 12/05/1976
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  • Arrêté n° 3152 ER du 26 mai 1976 portant attribution à M. Auguste Iorss d'une prime et d'une prise en charge des intérêts à titre d'aide au "maraîchage"
    Voir Arrêté n° 3152 ER du 26/05/1976
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  • Arrêté n° 3210 SG du 31 mai 1976 portant délégation de signature au secrétaire général de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3210 SG du 31/05/1976
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  • Arrêté n° 1623 TP du 24 mars 1976 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un camion hôtelier Ford, dans le périmètre des installations de l'aéroport de Faaa
    Voir Arrêté n° 1623 TP du 24/03/1976
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  • Arrêté n° 2225 TLS du 21 avril 1976 portant désignation pour l'année 1976, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
    Voir Arrêté n° 2225 TLS du 21/04/1976
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