Journal Officiel 1976 N°13 du 15/06/1976
- Arrêté n° 2228 TP du 21 avril 1976 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation d'un chariot de manutention (gerbeur) Hyster, dans le périmètre des installations de l'usine de tôles et l'entrepôt de bois de la S.A. Les Aciers Engeco sis à Auae-Faaa
Voir Arrêté n° 2228 TP du 21/04/1976
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- Arrêté n° 5886 VR du 16 décembre 1975 fixant la composition de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté
Voir Arrêté n° 5886 VR du 16/12/1975
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- Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'atoll de Kaukura commune de Arutua (régularisation)
Voir Avis du 15/06/1976
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- Avenant n° 1 du 13 mai 1976 à la décision n° 75-907 IDV/AU du 4 mars 1976 autorisant le lotissement Tipanie
Voir Avenant n° 1 du 13/05/1976
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- Arrêté n° 296 VR du 3 février 1976 portant nomination de membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement spécialisé
Voir Arrêté n° 296 VR du 03/02/1976
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- Arrêté n° 673 VR du 10 février 1976 portant nomination de membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de directeur et directrice d'école primaire élémentaire ou maternelle d'au moins 5 classes
Voir Arrêté n° 673 VR du 10/02/1976
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- Décision n° 857 VR du 19 février 1976 autorisant l'ouverture d'un cours privé de dactylographe et de sténotypie destiné aux adultes, dénommé "cours professionnel Luth", à Papeete
Voir Décision n° 857 VR du 19/02/1976
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- Service de l'aviation civile.- 1°) Ordonnance d'expropriation n° 408 du 23 mars 1976 concernant les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu-Gambier)
Voir Avis du 15/06/1976
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- Service de l'aviation civile.- 2°) Ordonnance d'expropriation n° 546 du 29 avril 1976 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu-Gambier)
Voir Avis du 15/06/1976
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. Cavallin Robert (Moorea)
Voir Avis du 15/06/1976
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