Journal Officiel 1976 N°14 du 30/06/1976
- Arrêté n° 3350 VR du 11 juin 1976 rectifiant l'arrêté n° 3102 VR du 25 mai 1976
Voir Arrêté n° 3350 VR du 11/06/1976
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- Arrêté n° 3364 FT du 11 juin 1976 accordant une avance sur subvention à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 3364 FT du 11/06/1976
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- Arrêté n° 3472 TP du 16 juin 1976 modifiant la décision n° 6202 TP du 31 décembre 1975 désignant pour l'année 1976 les secrétaires et secrétaires adjoints de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation dues pour cause d'utilité publique ainsi que les représentants de l'administration du territoire devant ladite commission
Voir Arrêté n° 3472 TP du 16/06/1976
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- Arrêté n° 3475 AA du 16 juin 1976 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
Voir Arrêté n° 3475 AA du 16/06/1976
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- Arrêté n° 3480 AC/DIR du 16 juin 1976 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Voir Arrêté n° 3480 AC/DIR du 16/06/1976
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- Arrêté n° 3476 J du 16 juin 1976 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 3476 J du 16/06/1976
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- Arrêté n° 3487 D du 16 juin 1976 excluant certaines marchandises de l'entrepôt en application de l'article 119 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963
Voir Arrêté n° 3487 D du 16/06/1976
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- Arrêté n° 3537 TP du 18 juin 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'ouverture de la route d'accès au site du barrage de Papenoo à Hitiaa-O-Te-Ra
Voir Arrêté n° 3537 TP du 18/06/1976
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- Arrêté n° 3558 FT du 21 juin 1976 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
Voir Arrêté n° 3558 FT du 21/06/1976
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- Arrêté n° 3559 FT du 21 juin 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 3559 FT du 21/06/1976
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