Journal Officiel 1976 N°15 du 15/07/1976
- Arrêté n° 3256 AU du 2 juin 1976 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 3256 AU du 02/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3258 FT du 2 juin 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial d'équipement, exercice 1976
Voir Arrêté n° 3258 FT du 02/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3263 AU du 2 juin 1976 prononçant le sursis à statuer sur une demande de permis de construire
Voir Arrêté n° 3263 AU du 02/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3264 S du 2 juin 1976 relevant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène territorial pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
Voir Arrêté n° 3264 S du 02/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3479 PLAN du 16 juin 1976 portant transfert au VIIe plan et ouverture au titre de la tranche 1976, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du F.I.D.E.S., ouverts au titre du VIe plan et non utilisés au 31 décembre 1975
Voir Arrêté n° 3479 PLAN du 16/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3482 TP du 16 juin 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du pont de Mitirapa à Toahotu et de ses rampes d'accès (commune de Taiarapu-Ouest à Tahiti) et déclarant cessibles immédiatement la parcelle nécessaire à la réalisation des travaux
Voir Arrêté n° 3482 TP du 16/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3619 CD du 23 juin 1976 rendant exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, des perceptions des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 3619 CD du 23/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3620 CD du 23 juin 1976 rendant exécutoires le rôle de régularisation de l'exercice 1975, de la commune de Hao (Tuamotu), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 3620 CD du 23/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3621 DOM du 23 juin 1976 affectant au service de l'économie rurale le domaine Faaroa sis à Opoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 3621 DOM du 23/06/1976
-------------------
- Arrêté n° 3763 AA du 30 juin 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat autonome des travailleurs de Polynésie
Voir Arrêté n° 3763 AA du 30/06/1976
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
