Journal Officiel 1976 N°16 du 31/07/1976
- Décret n° 76-303 du 2 avril 1976 relatif à l'octroi des allocations d'aide sociale aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif (Arrêté de promulgation n° 3949 AA du 7 juillet 1976)
Voir Décret n° 76-303 du 02/04/1976
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- Décret n° 76-303 du 2 avril 1976 fixant le taux des allocations d'aide sociale versées aux familles dont les soutiens effectuent leur service national actif (Arrêté de promulgation n° 3950 AA du 7 juillet 1976)
Voir Décret n° 76-304 du 02/04/1976
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- Loi n° 76-517 du 14 juin 1976 modifiant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3889 AA du 6 juillet 1976)
Voir Loi n° 76-517 du 14/06/1976
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- Décret n° 76-537 du 16 juin 1976 modifiant le décret n° 69-1142 du 11 décembre 1969 fixant les obligations des navires en matière de radiocommunications (Arrêté de promulgation n° 3904 AA du 6 juillet 1976)
Voir Décret n° 76-537 du 16/06/1976
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- Loi n° 76-529 du 18 juin 1976 relative à la responsabilité du transporteur de personnes en transport aérien intérieur. (Arrêté de promulgation n° 3890 AA du 6 juillet 1976)
Voir Loi n° 76-529 du 18/06/1976
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- Décret n° 76-562 du 21 juin 1976 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. (JORF du 27 juin 1976, page 3859)
Voir Décret n° 76-562 du 21/06/1976
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- Décret du 18 juin 1976 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
Voir Décret du 18/06/1976
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- Arrêté du 22 juin 1976 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (rectificatif). (JORF du 9 juillet 1976, page 3335)
Voir Arrêté du 22/06/1976
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- Arrêté n° 3520 IDV du 17 juin 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'une indemnité d'expropriation concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route d'urbanisation des collines d'Arue, dans la commune d'Arue
Voir Arrêté n° 3520 IDV du 17/06/1976
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- Arrêté n° 3572 PLAN du 21 juin 1976 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire, au titre de la section générale du F.I.D.E.S., tranche 1976
Voir Arrêté n° 3572 PLAN du 21/06/1976
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