Journal Officiel 1976 N°17 du 15/08/1976
- Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique au large des côtes du territoire de la République. (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 26 juillet 1976)
Voir Loi n° 76-655 du 16/07/1976
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- Décret n° 76-712 du 28 juillet 1976 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 4409 AA du 30 juillet 1976)
Voir Décret n° 76-712 du 28/07/1976
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- Arrêté n° 3704 SG du 28 juin 1976 fixant les normes et conditions techniques générales auxquelles sont soumis les dépôts d'explosifs
Voir Arrêté n° 3704 SG du 28/06/1976
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- Arrêté n° 4056 AA du 9 juillet 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo club Orohena"
Voir Arrêté n° 4056 AA du 09/07/1976
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- Arrêté n° 4105 OPT du 13 juillet 1976 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la Polynésie française, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part
Voir Arrêté n° 4105 OPT du 13/07/1976
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- Arrêté n° 4144 TP du 19 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité à la caisse des dépôts et consigations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa
Voir Arrêté n° 4144 TP du 19/07/1976
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- Arrêté n° 4176 TP du 21 juillet 1976 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consigations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation des voies de désenclavement rendues indispensables par la création de la route de dégagement ouest de Papeete (route des collines) ainsi que de certaines suremprises nécessitées par les travau[...]
Voir Arrêté n° 4176 TP du 21/07/1976
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- Arrêté n° 4203 J du 22 juillet 1976 accordant un congé à Me Lejeune (Marcel) notaire, et portant nomination de M. Redon Yves en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 4203 J du 22/07/1976
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- Arrêté n° 4228 FT du 23 juillet 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah pour l'exercice 1976
Voir Arrêté n° 4228 FT du 23/07/1976
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- Arrêté n° 4231 J du 26 juillet 1976 accordant une congé à Me Dubouch (Andrée) notaire, et portant nomination de M. Demailly Gilbert en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 4231 J du 26/07/1976
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