Journal Officiel 1976 N°17 du 15/08/1976
- Arrêté n° 4416 FT du 30 juillet 1976 accordant une subvention à la fédération des mouvements de planning familial en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4416 FT du 30/07/1976
-------------------
- Arrêté n° 4447 AA du 4 août 1976 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux à l'occasion de l'élection législative du 12 septembre 1976
Voir Arrêté n° 4447 AA du 04/08/1976
-------------------
- Arrêté n° 4478 AA du 4 août 1976 fixant la composition de la commission chargée d'établir les tarifs d'impression des documents électoraux pour l'élection du 12 septembre 1976
Voir Arrêté n° 4478 AA du 04/08/1976
-------------------
- Arrêté n° 4480 AA du 4 août 1976 déclarant close la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 4480 AA du 04/08/1976
-------------------
- Décision n° 4321 PEL du 27 juillet 1976 fixant la date du concours d'entrée au cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières (emplois de 3e catégorie du service de santé)
Voir Décision n° 4321 PEL du 27/07/1976
-------------------
- Décision n° 4333 PEL du 27 juillet 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité d'adjoint au médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao, d'un médecin-principal de 2e échelon
Voir Décision n° 4333 PEL du 27/07/1976
-------------------
- Décision n° 4382 PEL du 29 juillet 1976 constatant la prise de fonctions par un agent contractuel de 1re catégorie, 3e échelon
Voir Décision n° 4382 PEL du 29/07/1976
-------------------
- Arrêté n° 4419 PEL du 30 juillet 1976 fixant la résidence habituelle de M. Louis Lesens, professeur du C.E.T., au lycée technique du Taaone, en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4419 PEL du 30/07/1976
-------------------
- Arrêté n° 4595 AA du 9 août 1976 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection législative des 12 et éventuellement 26 septembre 1976
Voir Arrêté n° 4595 AA du 09/08/1976
-------------------
- Arrêté n° 4420 PEL du 30 juillet 1976 fixant la résidence habituelle de M. Pierre Montillier, professeur certifié au C.E.S. de Paopao (Moorea), en Polynésie française
Voir Arrêté n° 4420 PEL du 30/07/1976
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
