Journal Officiel 1976 N°18 du 31/08/1976
- Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle. (Arrêté de promulgation n° 4487 AA du 4 août 1976)
Voir Loi n° 76-599 du 07/07/1976
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- Loi n° 76-600 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution de la mer par les opérations d'incinération. (Arrêté de promulgation n° 4487 AA du 4 août 1976)
Voir Loi n° 76-600 du 07/07/1976
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- Loi n° 76-654 du 16 juillet 1976 relative aux pénalités sanctionnant diverses infractions en matière d'assurance. (Arrêté de promulgation n° 4527 AA du 5 août 1976)
Voir Loi n° 76-654 du 16/07/1976
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- Arrêté interministériel du 21 juillet 1976 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 4489 AA du 4 août 1976)
Voir Arrêté du 21/07/1976
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- Arrêté interministériel du 26 juillet 1976 relatif au capital minimum des banques. (Arrêté de promulgation n° 4819 AA du 17 août 1976)
Voir Arrêté du 26/07/1976
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- Arrêté interministériel du 26 juillet 1976 relatif au capital minimum des établissements financiers (Arrêté de promulgation n° 4819 AA du 17 août 1976)
Voir Arrêté du 26/07/1976
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- Arrêté n° 3967 AC/DIR/INFRA du 8 juillet 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 3967 AC/DIR/INFRA du 08/07/1976
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- Décision du 12 août 1976 relative à la désignation de M. Guy Nay aux fonctions de chef du district du pétrole pour le territoire de la Polynésie française
Voir Décision du 12/08/1976
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- Arrêté n° 4019 AC/DIR/INFRA du 8 juillet 1976 ordonnant le versement à la caisse de dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 4019 AC/DIR/INFRA du 08/07/1976
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- Arrêté n° 4372 AA du 28 juillet 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française (F.O.L.)
Voir Arrêté n° 4372 AA du 28/07/1976
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